Urbanisme : conditions de délivrance d'un permis d'aménager modificatif en cas d'erreur sur la superficie des lots
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, une société avait sollicité et obtenu un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement. Au moment du dépôt des permis de construire, des erreurs avaient été constatées dans les surfaces des lots... Lire la suite
Historique
-
[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit de l'environnementActualité du cabinet"Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution d...
-
[Recrutement] Atmos avocats recrute ses futurs stagiaires
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche pour le 2ème semestre 2023 et le 1er semestre 2024 de...
-
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à La Gazette du...
-
Urbanisme : conditions de délivrance d'un permis d'aménager modificatif en cas d'erreur sur la superficie des lots
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, une société avait sollicité et obtenu un permis d'aménager pour...Source : www.maisondescommunes85.fr