2NDE CHRONIQUE DE VEILLE JURIDIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Numéro de Juillet/ Aout/ Septembre 2018
Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine des professionnels « Grandes Cuisines ».
» Déchets : renouvellement de plusieurs exemptions à l’interdiction d’utiliser du plomb dans les équipements électriques et électroniques. »
« Publication de paquet économie circulaire : adoption de nouveaux objectifs de recyclage »
‘Substances dangereuses, 145 produits chimiques non conformes identifiés par la DGCCRF »
« Energie : l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie »
Historique
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PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ SUR LE CONTENU ET LE PLAN DES ÉTUDES DE DANGERS RELATIFS AUX BARRAGES
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Actualité du cabinetLe ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et so...
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OFFRE ANORMALEMENT BASSE : LE SEUL ÉCART DE PRIX NE SUFFIT PAS
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018Actualité du cabinetPar une ordonnance en date du 18 juillet 2018 (req. n°417421), le Conseil d’E...
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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – GAZETTE DU PALAIS
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Actualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement parue à la Gazette du...
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Actualité du cabinetNuméro de Juillet/ Aout/ Septembre 2018 Veille réalisée par Marie-Pierre M...