![[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019](medias/org-5439/shared/images.jpeg "[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019")
[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
Formation avec la participation de Marie-Pierre Maître : panorama de l’actualité en droit de l’environnement
Voir le programme ici
Historique
-
LE PRINCIPE DE LOYAUTÉ CONTRACTUELLE DANS LES CONTRATS PUBLICS : LA PERSONNE PUBLIQUE NE PEUT SE PRÉVALOIR DE SA PROPRE TURPITUDE
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Actualité du cabinetPar une décision du 4 octobre 2019 (N° 419312 Disponible sur Ariane), le Cons...
-
[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Actualité du cabinetFormation avec la participation de Marie-Pierre Maître : panorama de l’actual...
-
MARCHÉS PUBLICS : L’ORDRE DES ARCHITECTES CONDAMNÉ À UNE AMENDE D’1,5 M€ POUR ENTENTE
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Actualité du cabinetPar une décision du 30 septembre 2019 (n° 19-D-19), l’Autorité de la concurre...
-
REP TEXTILES : LES SOUTIENS FINANCIERS VERSÉS PAR L’ÉCO-ORGANISME AUX OPÉRATEURS DES TRAITEMENTS SONT-ILS DES AIDES D’ÉTAT ?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Actualité du cabinetDepuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producte...