Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le :
23/10/2023
23
octobre
oct.
10
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 10 octobre 2023... Lire la suite
Historique
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la resta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxPar une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’É...Source : actu.dalloz-etudiant.fr