Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Historique

• Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement
  Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  BDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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