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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Source : www.maisondescommunes85.fr
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de projet sur les friches (application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »)... Lire la suite

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Historique

[Nomination] Marie Pierre Maître, nommée pour la 4ème fois, membre du CSPRT
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024

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Actualité du cabinet

Par arrêté du 18 juin 2024, Marie-Pierre Maître a été nommée pour le 4ème man...

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Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024

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[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...

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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024

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[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...

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