Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le :
23/09/2021
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2021
Source : www.efl.frPour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les … Lire la suite
Historique
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr