Blog

[Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023

Quelles sont les principales informations environnementales à fournir en cas de vente ? Et quelles sont les clauses de garanties ou d’exonération de garanties à prévoir dans l’acte de vente ?

Merci au réseau international d’avocats GESICA pour cette vidéo.

 

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK