![[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »](medias/org-5439/shared/pages-de-bdei-n--90-supplement-decembre-2020-pdf-maxw2000-maxh1000.jpg "[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »")
[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
« Statut du rapport post-accident au regard de l’institution judiciaire » Par Alexandre Moustardier, Pierre Chevillard et Ralph Moughanie. BDEI n°90 supplément Décembre 2020 p.46
« …l’accident industriel amène toujours les mêmes questions : pourquoi? Comment? Qui? une quête de vérité technique… »
Historique
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