[FORMATION] WEBINAR : LOI ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN AN APRÈS OÙ EN EST-ON?
Publié le :
19/02/2021
19
février
févr.
02
2021
18 Mars de 11h30 à 12h15 : webinar co-organisé par Les Editions Législatives et Atmos avocats sur : les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Animé par Gaëlle Guyard et Marie-Pierre Maître.
Historique
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES MESURES ERC EXIGÉES AU TITRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET : À PROPOS D’UN ARRÊT RÉCENT DU CONSEIL D’ÉTAT
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[ARTICLE] SPÉCIFICITÉS DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE GARANTIES CONSTRUCTEURS EN DROIT ADMINISTRATIF
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Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Actualité du cabinet« La modification de la règlementation applicable aux entrepôts » BDEI n°90 s...