INTERVIEW MARIE-PIERRE MAÎTRE : PRÉSENTATION DE LA FORMATION DII « SITES ET SOLS POLLUÉS »

Historique

• LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES : LE TA DE PARIS ANNULE !
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Actualité du cabinet
  Depuis 2016, la fermeture à la circulation routière des voies sur berges rive...
  Lire la suite
• INTERVIEW MARIE-PIERRE MAÎTRE : PRÉSENTATION DE LA FORMATION DII « SITES ET SOLS POLLUÉS »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Actualité du cabinet
   
  Source : vimeo.com
  Lire la suite
• PROJET DE LOI « DROIT À L’ERREUR » : APPRÉCIATION EN RÉGULARITÉ, RESCRIT JURIDICTIONNEL, PURGE JURIDICTIONNELLE
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  Actualité du cabinet
  L’article 31 du projet de loi « Droit à l’erreur », adopté en 1ère lecture à...
  Lire la suite
• PROJET DE LOI « DROIT À L’ERREUR » – VERS UNE GÉNÉRALISATION DU RESCRIT ADMINISTRATIF
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Actualité du cabinet
  Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le t...
  Lire la suite