MARIE-PIERRE MAÎTRE SUR LA CESSION DE L’EX-SITE CHAFFOTEAUX ET MAURY

Historique

• MARCHÉS PUBLICS : LE MONTANT DES PÉNALITÉS NE PEUT PAS ÊTRE UN CRITÈRE DE SÉLECTION DES OFFRES
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Actualité du cabinet
  Par une décision du 9 novembre 2018 (req. n° 413533), le Conseil d’État a pré...
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• MARIE-PIERRE MAÎTRE SUR LA CESSION DE L’EX-SITE CHAFFOTEAUX ET MAURY
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Actualité du cabinet
  Marie-Pierre Maître, avocate associée gérante au sein du cabinet Atmos Avocat...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• DES PRÉCISIONS BIENVENUES SUR LES CONDITIONS DE PARTICIPATION D’UNE COLLECTIVITÉ AU CAPITAL D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Actualité du cabinet
  Par un arrêt du 14 novembre 2018 (req. n°405628), le Conseil D’État a apporté...
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• LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE VAUT AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE QUE SI ET SEULEMENT S’IL A ÉTÉ SOUMIS À L’AVIS PRÉALABLE D’UNE CDAC
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Actualité du cabinet
  Le Conseil d’État vient, dans un arrêt en date du 14 novembre 2018, de défini...
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