[NOMINATION] MARIE-PIERRE MAÎTRE NOMMÉE MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Marie-Pierre Maître nommée pour le 3ème mandat consécutif membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ( CSPRT).
le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l’environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle.
Le Conseil supérieur donne son avis dans tous les cas où la loi ou les règlements l’exigent, notamment sur les projets de décrets prévus à l’article L. 593-2 (installations contenant des substances radioactives ou fissiles et accélérateurs de particules). Ses avis sont, le cas échéant, joints aux projets soumis pour avis à l’Autorité de sûreté nucléaire.
Par un arrêté du 31 mai 2021
Historique
-
[DISTINCTION] JULIEN GIRARD DOUBLEMENT DISTINGUÉ PAR LE GUIDE BEST LAWYERS 2022
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Actualité du cabinetJulien Girard, associé du cabinet Atmos avocats, doublement distingué par le...
-
[DISTINCTION] ATMOS AVOCATS DANS LE GUIDE BEST LAWYERS 2022
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Actualité du cabinetLes 4 associés du cabinet Atmos avocats à nouveau distingués par le guide Bes...
-
[WEB CONFÉRENCE] MARIE-PIERRE MAÎTRE SUR : PLAN DE RELANCE : DES OPPORTUNITÉS POUR LA RECONQUÊTE DES SITES ET SOLS POLLUÉS
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Actualité du cabinetWeb conférence co-organisée par Actu environnement et UPDS : plan de relance...Source : www.actu-environnement.com
-
[NOMINATION] MARIE-PIERRE MAÎTRE NOMMÉE MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître nommée pour le 3ème mandat consécutif membre du Conseil s...