SOULAGEMENT RELATIF POUR LES ADEPTES DES VISITES PIEDS NUS
Publié le :
19/10/2018
19
octobre
oct.
10
2018
[COMMENTAIRE] Par un arrêt du 3 octobre 2018 (req. n°414535), le Conseil d’Etat a partiellement autorisé la pratique du « barefooting » au sein d’un ouvrage public en rappelant que les sujétions imposées aux visiteurs d’un tel ouvrage ne peuvent être excessives et doivent être proportionnées aux buts poursuivis.
En l’espèce, un requérant, adepte de la visite pieds nus, s’est vu refuser l’accès à la Citadelle de Besançon, sur le fondement de l’article 4 de l’arrêté du 15 janvier 2013 relatif à l’interdiction de marcher pieds nus au sein de ladite Citadelle. Contestant cette interdiction au motif que la Citadelle est composée de plusieurs parties distinctes avec un parc en accès libre et plus loin le fort comprenant des musées et le jardin zoologique pour lesquels l’entrée est payante, le requérant a sollicité l’abrogation de l’arrêté liberticide selon lui. Le Tribunal administratif, confirmé par la Cour administrative d’appel de Nancy ont rejeté ses demandes en considérant que l’interdiction de visiter « pieds nus » répondait aux objectifs de sécurité et salubrité publiques et de respect des lieux.
Après avoir annulé l’arrêt de la Cour pour insuffisance de motivation, le Conseil d’Etat a réglé l’affaire au fond en rappelant qu’il revient au juge d’apprécier si les sujétions qui pèsent sur les visiteurs sont proportionnées aux objectifs de sécurité et de préservation du bon ordre dans la Citadelle.
Compte tenu de la configuration et de l’accès aux lieux, l’interdiction générale de marcher pieds nus dans les parties du site dont l’entrée est payante lui est apparue fondée au regard de « la nécessité de garantir le bon ordre et d’assurer la jouissance paisible du site en exigeant une tenue vestimentaire correcte au regard des usages ».
En revanche, pour la partie en accès libre de la Citadelle, constituée d’un parc abritant de larges pelouses permettant notamment les pique-niques et les loisirs, le Conseil d’Etat a jugé que « l’interdiction générale et permanente de marcher pieds nus imposait aux visiteurs des sujétions excessives au regard des buts poursuivis ».
Les auteurs du règlement ont donc été mis en demeure d’abroger la disposition de l’article 4 interdisant la marche pieds nus au sein de la partie en accès libre de la Citadelle.
De là à consacrer un nouveau droit, celui de se promener pieds nus dans les parcs et jardins publics, il n’y a qu’un pas, qu’il conviendra de sauter avec prudence au regard des contraintes d’entretien et de nettoiement que cela implique.
Historique
-
SUR LA COMMUNICATION AU PÉTITIONNAIRE DES AVIS DES MINISTRES INTÉRESSÉS AVANT LA RÉUNION DE LA CNAC
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Actualité du cabinetPar un arrêt du 15 octobre 2018 (req. n°17MA00290), la Cour administrative d’...
-
SOULAGEMENT RELATIF POUR LES ADEPTES DES VISITES PIEDS NUS
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Actualité du cabinet[COMMENTAIRE] Par un arrêt du 3 octobre 2018 (req. n°414535), le Conseil d’Et...
-
ALEXANDRE MOUSTARDIER AUX 4ÈMES RENCONTRES FRANCO-CHINOISES DU DROIT ET DE LA JUSTICE
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Actualité du cabinet[Conférence] Alexandre Moustardier intervenait de nouveau cette année à Pékin...
-
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE, LA CLARIFICATION ATTENDUE DU CONSEIL D’ÉTAT (CE, 27 SEPT. 2018, N°420119)
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Actualité du cabinetDans sa décision du 6 décembre 2017 (CE, 6 déc. 2017, n°400559), le Conseil d...