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Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"

Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024

Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions

Source : www.vie-publique.fr
Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée... Lire la suite

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Historique

[Nomination] Marie Pierre Maître, nommée pour la 4ème fois, membre du CSPRT
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Par arrêté du 18 juin 2024, Marie-Pierre Maître a été nommée pour le 4ème man...

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Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024

Droit public

Actualité du cabinet

[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...

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Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024

Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions

Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...

Source : www.vie-publique.fr

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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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