Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets

Historique

• Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'environnement
  Le Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...
  Source : www.lesechos.fr
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• Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
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• Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...
  Source : hse-reglementaire.com
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