[ARTICLE] « DÉCLASSEMENT CONFIRMÉ DE LA DIGUE DU CANAL À TOURS »
Publié le :
12/06/2018
12
juin
juin
06
2018
Marie-Pierre Maître, associée du cabinet ATMOS Avocats, plusieurs fois citée dans l’article intitulé « Déclassement confirmé de la digue du canal à Tours » paru dans La Nouvelle République.fr du 12 juin 2018
« Les dangers présentés par cette digue, en regard des zones de défaillance, justifient, selon le magistrat, la modification du classement. Il n’y aurait donc pas d’erreur d’appréciation de la part du préfet. Ce n’est pas l’avis du conseil de l’association, Me Maître, qui fustige « le manque de stratégie globale de l’État ». »
Historique
-
[ARTICLE] PAS DE RECOURS EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES CONTRE UNE DÉCISION DE NON-RECONDUCTION DU CONTRAT
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actualité du cabinetPar une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’État a précisé le périmètre du...
-
[ARTICLE] « DÉCLASSEMENT CONFIRMÉ DE LA DIGUE DU CANAL À TOURS »
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître, associée du cabinet ATMOS Avocats, plusieurs fois citée...
-
[ARTICLE] « LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, MODE DE PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT »
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Actualité du cabinetAlexandre MOUSTARDIER, associé du cabinet ATMOS Avocats , plusieurs fois cité...
-
[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Actualité du cabinetMarie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article...