Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

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Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026

Droit public

Droit de l'environnement

Droit public / Droit de l'urbanisme

Actualité du cabinet

Pour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader dans ses domaines d'expertise : ⭐Droit de l'environnement ⭐Droit de l'urbanisme ⭐Droit de l'immob...

Annulation du permis de construire et action en démolition

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Des propriétaires ont fait construire un pavillon sur leur terrain après obtention d’un permis de construire en 2004. Les travaux ont été achevés en 2005 et déclarés conformes...

L’inconstructibilité du terrain postérieure au dépôt du permis de construire n’exclut pas la régularisation du vice affectant le dossier

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un permis de construire est délivré pour une maison individuelle et une piscine. Des voisins contestent ce permis devant le Tribunal administratif, qui prononce son annulation e...

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026

Droit de l'environnement

Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR),...

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