Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026

Droit de l'environnement

Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie...

Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...

Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré les alertes répétée...

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