Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Pour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d’avocats en France, et améliore cette année encore son classement en figur...

Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026

Droit de l'environnement

Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Laurine Mercier, Sophie Edlinger, Julie Lovera, Emilie...

Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être valablement effectuée par voie de...

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