Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Environnement industriel
Environnement industriel
Droit public des affaires
Droit public des affaires
Développement durable
Développement durable
Urbanisme & construction
Urbanisme & construction
Droit de l’énergie
Droit de l’énergie
Protection de la nature
Protection de la nature
Santé & environnement
Santé & environnement

Nos dernières actus

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
Lire la suite

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
Lire la suite

Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Droit de l'environnement
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
Lire la suite

Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK