Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025

Droit de l'environnement

Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...

Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025

Droit public / Droit de l'urbanisme

En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieu...

[Formation] Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? EFE Abilways

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025

Droit de l'environnement

Actualité du cabinet

Le 9 octobre 2025 Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? Formation organisée par EFE Abilways avec la participation de Marie-Pierre Maître sur " Autorisations e...

Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025

Droit public / Droit de l'urbanisme

Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis d’aménager un lotissement doit être accompagnée de l'engagement du lotisseur de constituer une a...

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