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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
Droit de l'environnement
Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d’électricité en 2024, tandis que le charbon a poursuivi sa baisse...

Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
Droit public
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif concernant la recevabilité d’une action en concurrence déloyale engagée à l’occasion de la passation...

Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécution d’une mesure de remise en état en matière d’urbanisme, son recouvrement par l’État ne peut être...

[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Le 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thème " Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? et plus particulièrement sur " Autorisation...
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