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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir de saisir le Tribunal judiciaire afin de faire ordonner la démolition d’un ouvrage irrégulier en ve...
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
Droit de l'environnement
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
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Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Droit de l'environnement
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...
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