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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Droit de l'environnement
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
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